J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12681

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120466A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :
La démission de Mme Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux, notaire à la résidence de Routot (Eure), est acceptée ;
La société civile professionnelle Simone Real-Cacheleux et Florence Cacheleux, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Routot (Eure), en remplacement de Mme Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux ;
Mme Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux, et Mme Cacheleux (Florence, Mathilde, Denise), épouse Thouin, sont nommées notaires associées.